Votée, adoptée le 11 mai, en attente de promulgation et de publication, la Loi « Grenelle 2 » consacre une partie de son premier chapitre aux diagnostics immobiliers, et en particulier au diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce qu'il faut retenir:
Vers une petite révolution dans le DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE
La Loi va rendre désormais obligatoire la réalisation du DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE complet dès que la mise en vente d?un bien a été décidée par son propriétaire.
Le dispositif Scellier, qui permet de bénéficier d?une réduction d?impôt lors de l?achat d?un logement neuf s?il est mis en location, va être révisé au premier janvier 2011 : le prix de location maximal autorisé, fixé par la loi, devrait être abaissé pour certaines zones.
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